Conditions générales de vente et d'utilisation
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1. Domaine d’application et acceptation des conditions
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre libraireibtbattuta.com et l’auteur de la commande passée sur le site « libraireibtbattuta.com », disponible à l’adresse http://libraireibtbattuta.com
Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que libraireibtbattuta.com n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
« Librairie Ibn Battûta» peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans réserve et de faire apparaître ces modifications sur son site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la librairie ibn battûta et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits affichées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, des produits achetés sur ce site sont strictement interdites. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la « librairie ibn battûta » ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par « librairie ibn battûta » sont disponibles en stock, toutes-fois des ruptures de stock optionnelles sont signaler, et le client est avertie de l’impossibilité de commander l’article en rupture de stock.
3. Commande
« librairie ibn battûta » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « librairie ibn battûta » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. « librairie ibn battûta » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas d’incident technique, incident de paiement ou dans le cas d'une suspicion de fraude avérée.
4. Livraison
Après prise en compte d’une commande, nous confirmons la commande effectuée par le client dans la limite de ses stocks disponibles. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site http://www.librairieibnbattuta.com sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Librairie ibn battûta» dégage toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée au choix du client par le service de livraison sélectionné lors du processus de commande, pour les livraisons en France Métropolitaine, CEE et envoies internationaux. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou Ups, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Ups. La livraison est effectuée au destinataire annoncé, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
Afin de maintenir une qualité d’acheminement de vos commandes ces indications doivent être prises en considération sous peine de non-dédommagement en cas de problème de livraison :
L’adresse de livraison qui sera prise en charge est l’adresse de livraison figurant sur la commande.
L’adresse de livraison doit être conforme à la norme postale, précise et complète.
Toute adresse secondaire ou tierce personne communiqué subsidiairement dans les messages du client ne sont pas prise en charge.
Toute erreur, ou adresse incomplète est à la charge du client dans le cas ou le colis est retourné avec les mentions (NPAI, Adresse incomplète, Coli non réclamer)
En cas d’absence, Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
